Clause de Non-responsabilité

1. Introduction

La présente clause de non-responsabilité définit les limites de notre responsabilité concernant les informations et services fournis par FiscOptim Conseil.

En utilisant notre site ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité.

2. Nature des informations fournies

Les informations et contenus disponibles sur notre site web sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées, ces dernières peuvent contenir des inexactitudes ou devenir obsolètes en raison des changements législatifs ou réglementaires.

3. Non-substituabilité à un conseil professionnel

Les informations générales fournies sur notre site ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé adapté à votre situation particulière.

Pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de prendre contact avec nos experts-comptables qui pourront vous accompagner dans le cadre d'une mission formalisée.

4. Limite de responsabilité concernant le contenu du site

FiscOptim Conseil ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations disponibles sur notre site
• Des décisions prises sur la base des informations générales disponibles sur notre site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• De l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou techniques

5. Limite de responsabilité concernant les services

Dans le cadre des services fournis à nos clients, notre responsabilité est limitée :

• À l'obligation de moyens et non de résultat
• Aux dispositions contractuelles spécifiques établies avec chaque client
• Au montant des honoraires perçus pour les services concernés
• Aux limites prévues par notre assurance responsabilité civile professionnelle

6. Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à :

• L'exactitude et la pertinence des informations qu'ils contiennent
• Leur politique de confidentialité et de protection des données
• Les éventuels dommages ou préjudices résultant de leur consultation

7. Évolution législative et réglementaire

La législation et la réglementation fiscales et comptables évoluent constamment. Malgré notre vigilance, il est possible que certaines informations ne reflètent pas les dernières évolutions en la matière.

Il vous appartient de vérifier que les informations utilisées sont toujours d'actualité au moment où vous les consultez.

8. Force majeure

FiscOptim Conseil ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

9. Indemnisation

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'indemniser et de dégager FiscOptim Conseil de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée du site ou des services.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

FiscOptim Conseil
19 Rue Voltaire
75011 Paris, France
Téléphone : +33 6 74 82 91 43
Email : contact-info@tynevithivara.sbs