Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web exploité par FiscOptim Conseil, ainsi que les services comptables et fiscaux que nous proposons.

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "FiscOptim Conseil", "nous", "notre" et "nos" désignent la société FiscOptim Conseil.
• "Client", "vous", "votre" et "vos" désignent la personne ou l'entité qui accède à notre site ou utilise nos services.
• "Services" désigne tous les services comptables et fiscaux proposés par FiscOptim Conseil.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse tynevithivara.sbs.

3. Services proposés

FiscOptim Conseil propose les services suivants :

• Déclaration fiscale pour les particuliers et les entreprises
• Gestion de la paie et des déclarations sociales
• Comptabilité d'entreprise
• Conseil fiscal et optimisation

La nature exacte des services fournis sera précisée dans un contrat de service distinct.

4. Demande de devis

Les demandes de devis effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel. Un contrat de service ne sera conclu qu'après l'acceptation explicite d'une proposition commerciale détaillée.

5. Obligations de FiscOptim Conseil

Dans le cadre de nos services, nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels conformes aux normes de la profession comptable
• Respecter les délais convenus pour la réalisation des prestations
• Préserver la confidentialité des informations communiquées
• Fournir des conseils adaptés à votre situation spécifique

6. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Répondre promptement à nos demandes d'informations supplémentaires
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
• Régler les honoraires conformément aux conditions convenues

7. Honoraires et facturation

Nos honoraires sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Ils sont précisés dans un devis personnalisé avant le début de toute mission.

Les factures sont payables à réception, sauf accord spécifique mentionné sur la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à FiscOptim Conseil ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

FiscOptim Conseil ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat de service moyennant un préavis écrit de 30 jours.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales contraires.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

FiscOptim Conseil
19 Rue Voltaire
75011 Paris, France
Téléphone : +33 6 74 82 91 43
Email : contact-info@tynevithivara.sbs